Que faut-il déclarer, combien d'impôts dois-je payer, que risque-t-on à ne pas déclarer ?
La location meublée de maisons et d’appartements de vacances, par exemple avec Airbnb, est très répandue, mais souvent ces revenus ne sont pas déclarés en France par les non-résidents, soit par ignorance, soit aussi parce que les montants sont considérés comme trop faibles. Jusqu’à récemment, Airbnb ne déclarait pas systématiquement les loyers à l’administration fiscale, mais ce n’est plus le cas. Il en va de même pour d’autres sites comme BOOKING ou ABRITEL, HOMEAWAY etc. Donc attention, on ne peut que conseiller de bien déclarer les revenus locatifs qui sont obligatoirement imposables dans le pays du bien immobilier.
Jusqu’à la loi de finances 2024 il y avait deux situations différentes :
Si les revenus locatifs étaient inférieurs à 77.700 €, ils pouvaient être déclarés en tant que « micro BIC ».
Si les revenus locatifs étaient supérieurs à 77.700 €, la déclaration devait être soumise au régime réel, c'est-à-dire à un bilan réel, avec déduction des frais réels puis une imposition des bénéfices selon le barème fiscal.
Le régime fiscal “micro BIC”, qui constituait une véritable niche fiscale ouvrait droit à un abattement automatique de 50%, le solde étant soumis aux prélèvements sociaux au taux de 17,2% et, le cas échéant, à l’impôt sur le revenu selon le barème fiscal.
Avec la loi de finances pour 2024 le seuil pour pouvoir bénéficier du régime « micro BIC » a été abaissé à 15.000 €, au-delà de ce seuil le contribuable se trouve automatiquement soumis au régime réel et doit donc tenir une comptabilité avec les justificatifs des dépenses engagées.
La loi de finances pour 2024 abaisse par ailleurs l’abattement forfaitaire dans le régime « micro BIC » de 50% à 30% et se trouve ainsi aligné sur le régime fiscal de la location nue.
De nombreux contribuables vont être concernés, cela est d’autant plus problématique que cela s’applique aux revenus 2023 qui seront à déclarer en mai 2024 et que les contribuables n’ont certainement pas veillé à conserver les justificatifs et à tenir une comptabilité, se pensant soumis au régime du micro BIC et à l’abattement de 50%. Le gouvernement annonce que cette réforme adoptée par « erreur » serait corrigée. En attendant, il est à prévoir que cette reforme sera appliquée pleinement pour les revenus 2024.
Il convient donc de tenir une comptabilité et de conserver les justificatifs des dépenses déductibles à compter de 2024, si le seuil de 15.000 € de revenus locatifs est dépassé.
Cette reforme risque d’avoir un impact important, tant sur l’immobilier des résidences secondaires, puisqu’il sera beaucoup moins intéressant d’investir dans une résidence secondaire louée partiellement pour couvrir les frais, mais également sur le marché des prestations de service en lien avec la location saisonnière (femme de ménage, jardinier etc.), puisque désormais les loueurs vont être obligé d’exiger des factures de leurs prestataires de service.
