En vertu de la libre prestation de services et de la liberté d’établissement en Europe, y compris dans le domaine du conseil juridique, tout avocat inscrit au barreau d’un autre pays européen peut exercer sa profession dans les pays européens voisins, sans examen et sans connaissance du droit de ce pays. En effet, les avocats européens peuvent s’inscrire sur une liste européenne sous le titre professionnel de leur pays d’origine et, après une activité effective d’au moins trois ans dans ce pays, figurer ensuite sur la liste des avocats sans être diplômés dans ce pays.
Cela signifie que la qualification qui se trouve derrière le titre d’avocat, donc en France “Avocat”, n’est pas forcément identique pour tous les avocats. Il peut s’agir d’un avocat étranger qui doit son inscription en France en tant qu'”Avocat” à ce système, sans pour autant être diplômé en France.
Or, les systèmes juridiques des différents pays européens sont très différents. Il est strictement impossible qu’après seulement trois ans d’exercice, il existe une qualification identique à celle d’un avocat diplômé en France, ou à celle d’un avocat qui s’est effectivement présenté à l’examen d’aptitude à la profession d’avocat. Il arrive souvent que des avocats allemands travaillent en France, notamment pour leurs compatriotes, en tant que spécialistes du droit français, mais sans y être diplômés. Les clients ne sont pas conscients de cette problématique. En effet, la double inscription est généralement vantée comme une preuve de connaissances juridiques particulières dans les deux pays, ce qui est malheureusement souvent trompeur.
A cela s’ajoutent les énormes différences culturelles qui peuvent devenir des pièges dans la communication, car là encore, une expérience limitée de trois ans n’est évidemment pas suffisante pour se familiariser avec un autre système.
Et puis il y a aussi ceux qui, dans le cadre de la liberté d’établissement européenne, même sans aucune autorisation en France, se font passer pour des spécialistes du droit français en langue allemande et proposent des consultations juridiques en France en langue allemande.
Malheureusement, le justiciable doit donc toujours se poser la question de savoir de quelles compétences son avocat dispose réellement pour intervenir dans le système juridique français. Il est certainement conseillé de vérifier si une autorisation d’exercer en France existe réellement et, le cas échéant, comment elle a été obtenue, par le biais de l’examen d’aptitude à la profession d’avocat ou, justement, dans le cadre de la liberté d’établissement et de l’inscription de trois ans au tableau européen.
L’inscription de chaque avocat en Europe et le pays d’inscription peuvent être vérifiés en cliquant sur le lien suivant – il suffit d’entrer le nom et le lieu : https://e-justice.europa.eu/content_find_a_lawyer-334-fr.do
Dans notre cabinet, vous serez exclusivement conseillé en français par des avocats diplômés en France.
