Notre cabinet pratique généralement un taux horaire d’honoraires qui est fixé en considération de la complexité de l’affaire et de critères sociaux.
Une provision sur honoraires et frais est facturée à l’ouverture du dossier, puis s’en suivent des décomptes à intervalles réguliers.
Pour certaines prestations il peut également être convenu un honoraire forfaitaire fixé d’avance en fonction du temps prévisible pour l’étude et l’analyse du dossier, dépendant de sa complexité, du degré de technicité requise ainsi que, le cas échéant, les avantages pécuniaires mais également moraux dont le client bénéficiera.
Selon la nature du litige il peut s’ajouter un honoraire sur le résultat dont le pourcentage est fonction de la valeur du litige, mais généralement de 10%, calculé :
- soit sur le montant total des condamnations judiciaires qui seront prononcées à l’encontre de la partie adverse ou du montant total des sommes obtenues pour le compte du client par voie de négociation.
- soit sur le montant total de la réduction des sommes réclamées par la partie adverse obtenu soit judiciairement soit par voie de négociation.
Dans la cadre d’une procédure judiciaire une demande de remboursement des frais de justice engagées est formulée systématiquement sur le fondement de l’article 700 du Code de Procédure Civile. Toutefois, ce forfait alloué par le juge ne correspond fréquemment pas à la dépense réelle des frais de justice exposées par le justiciable. La justice n’est donc pas gratuite, même si le procès est gagné.
Droit immobilier et ventes immobilière
Notre cabinet vous conseille et accompagne pour tout projet d’achat ou de vente d’un bien immobilier, d’organisation successorale, de la création de la structure juridique la mieux adaptée à votre situation personnelle.
Droit des successions internationales
Notre cabinet intervient dans la planification successorale ou pour vous assister dans le cadre du règlement d’une succession internationale, en collaboration avec les notaires qui en France établissent les documents successoraux.
Droit international de la famille et du patrimoine
Notre cabinet se charge d’assurer votre défense dans tout type de contentieux de la famille. Compte tenu de notre orientation internationale nous sommes à même de vous conseiller au mieux dans divers aspects transfrontaliers.
Droit du travail
Nous accompagnons nos clients non-résidents pour l’emploi d’un salarié employé de maison, gardien, jardinier etc. Le droit du travail français est souvent une jungle pour le profane, même si avec le chèque emploi service les formalités ont été allégées pour le particulier employeur.